Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation – Aptenys (par Usarea)

Dernière mise à jour : 06/01/2026

Article 1 – Objet  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.aptenys.com (ci-après « le Site »), édité par Usarea, exploitant la marque Aptenys. 
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. 

Article 2 – Accès au Site 

Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. 
Certaines fonctionnalités, notamment la création d’un compte client, nécessitent la communication d’informations personnelles et l’acceptation de la Politique de confidentialité.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. 

 Article 3 – Compte client 

La création d’un compte permet au Client de suivre ses commandes, télécharger ses modèles de document et gérer ses informations personnelles. 
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. 
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse d’un compte relève de la responsabilité de son titulaire. 
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage non conforme, fraude, ou violation des présentes CGU. 


Article 4 – Utilisation du Site 
L’utilisateur s’engage à : 

  • utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, 

  • ne pas perturber son bon fonctionnement ni tenter d’y accéder de manière non autorisée, 

  • ne pas collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs sans leur consentement. 

Toute tentative de détournement du Site à des fins commerciales, publicitaires ou concurrentielles est strictement interdite. 

Article 5 – Contenus numériques 

Les modèles de document proposés sur le Site sont des contenus numériques protégés par le droit d’auteur. 
Leur achat et leur utilisation sont soumis aux Conditions Générales de Vente et à la Licence d’utilisation, disponibles sur le Site. 

Aucun téléchargement, copie, diffusion ou revente non autorisé n’est permis.

Article 6 – Responsabilité 

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Site et des informations qui y figurent. 
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable : 

  • d’erreurs mineures, de coquilles ou d’omissions involontaires dans le contenu, 

  • d’une interruption de service, 

  • de tout dommage résultant d’un usage inapproprié du Site ou des modèles par l’utilisateur. 

 Article 7 – Sécurité 

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site (tentatives de piratage, injection de code, surcharge serveur, etc.). 
Toute activité frauduleuse ou illicite pourra donner lieu à suspension du compte et à des poursuites judiciaires. 

Article 8 – Données personnelles et cookies 

L’utilisation du Site entraîne la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité (lien vers la politique de confidentialité) et à la Politique de cookies (lien vers la politique de cookies) d’Aptenys. 
L’utilisateur peut consulter ces politiques à tout moment depuis le pied de page du Site. 

 Article 9 – Propriété intellectuelle  

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, structures des modèles, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. 
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Usarea, est strictement interdite. 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. 
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lille (France), sauf dispositions légales impératives contraires. 

Article 11 – Modifications des CGU 

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle impactant une fonctionnalité du Site ou un service en cours d’exécution, une information préalable sera adressée au Client par e-mail ou affichée sur le Site. 

Contact 

support@usarea.fr 

Usarea, 50 rue du marais de Lomme, 59000 Lille, France 

Toute demande relative à l’usage d’un modèle ou à une autorisation spécifique doit être adressée à cette adresse.