Licence d'utilisation
Dernière mise à jour : 23/10/2025
1. Objet de la licence
La présente licence a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à utiliser les modèles de document numériques (ci-après « Modèles ») achetés sur le site www.aptenys.com (ci-après « le Site »).
Elle s’applique à toute personne ayant acquis un Modèle, qu’il s’agisse :
- d’un Client professionnel (entreprise, consultant, organisme, fabricant de dispositifs médicaux, etc.), ou
- d’un Client particulier, agissant à titre individuel pour son propre apprentissage ou usage personnel.
L’achat d’un Modèle implique l’acceptation intégrale de la présente licence.
La présente licence complète les Conditions Générales de Vente applicables aux achats réalisés sur le Site.
2. Titularité des droits
Les Modèles, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, structures, tableaux, encadrés, visuels, etc.), demeurent la propriété exclusive de Usarea, éditrice du Site et détentrice de la marque Aptenys. Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n’est opéré au profit du Client.
3. Étendue du droit d’usage
L’achat d’un Modèle confère au Client une licence d’utilisation interne ou personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible.
Cette licence autorise :
- pour les Clients professionnels : l’utilisation, la personnalisation et l’intégration du Modèle dans leur documentation interne (système qualité, procédures, livrables réglementaires, etc.) ;
- pour les Clients particuliers : l’utilisation du Modèle à des fins d’apprentissage, de formation ou de création de documents personnels, sans diffusion à des tiers ;
- la modification du contenu afin de l’adapter au contexte ou aux besoins du Client.
Cette licence n’autorise pas :
- la revente, la sous-licence, le partage ou la diffusion du Modèle, sous quelque forme que ce soit (fichier original, copie modifiée, extraits, capture d’écran, etc.) ;
- la mise à disposition à des tiers (partenaires, sous-traitants, filiales, clients, consultants externes, etc.) sans accord écrit préalable de l’Éditeur ;
- la publication du Modèle, total ou partiel, sur Internet, plateformes collaboratives ou intranet multi-entreprises.
4. Durée de la licence
La licence est accordée pour une durée illimitée, sauf résiliation en cas de non-respect des présentes conditions. Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraîne la résiliation immédiate de la licence, sans préjudice des recours possibles.
5. Mises à jour
Les mises à jour mineures des Modèles (corrections, reformulations, précisions normatives) peuvent être proposées gratuitement pendant 12 mois à compter de l’achat. Les mises à jour majeures (refonte complète ou évolution réglementaire significative) peuvent être proposées à tarif préférentiel.
6. Mentions de provenance
Aucune mention d’origine « Aptenys / Usarea » n’est requise dans les documents créés à partir du Modèle. Cependant, le Client s’interdit de supprimer ou modifier les mentions de copyright figurant :
- dans les métadonnées du fichier (propriétés du document, pied de page, ou mentions de licence),
- dans les encadrés de conseils et tutoriels intégrés aux modèles,
- dans le fichier PDF fournit à titre d’illustration.
Ces mentions visent uniquement à identifier la provenance du modèle et la protection des droits d’auteur.
7. Absence de garantie réglementaire
Les Modèles sont fournis comme supports méthodologiques. Ils ne garantissent pas, à eux seuls, la conformité réglementaire du dispositif médical ou du projet du Client. L’adaptation du contenu à chaque situation relève de la seule responsabilité du Client.
Les Modèles ne constituent pas un conseil réglementaire personnalisé et ne se substituent pas à un accompagnement professionnel.
8. Résiliation
L’Éditeur se réserve le droit de résilier la licence en cas :
- d’usage non autorisé ou de diffusion externe des Modèles,
- de violation manifeste des droits de propriété intellectuelle.
La résiliation entraîne la suppression immédiate du droit d’usage et l’obligation pour le Client de supprimer toutes les copies du Modèle concerné.
9. Loi applicable
La présente licence est régie par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Lille (France).
Contact
Usarea, 50 rue du marais de Lomme, 59000 Lille, France
Toute demande relative à l’usage d’un Template ou à une autorisation spécifique doit être adressée à cette adresse.