Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Aptenys (par Usarea)

Dernière mise à jour : 06/01/2026

1. Responsable du traitement 

Les données personnelles collectées sur le site www.aptenys.com (ci-après « le Site ») sont traitées par : 

Usarea, SARL au capital de 5 000 euros 
Siège social : 50 rue du marais de Lomme, 59000 Lille, France 
SIREN : 932 498 504  
E-mail : support@usarea.fr 

2. Données collectées 

Les données susceptibles d’être collectées via le Site incluent : 

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, société, numéro de TVA le cas échéant ;

  • Données de commande et de facturation : adresse de facturation, historique des achats, mode de paiement (les données bancaires sont traitées uniquement par Shopify Payments / Stripe) ; 

  • Données techniques : adresse IP, navigateur, logs de connexion, cookies, statistiques de navigation. 

  • Préférences marketing : inscription à la newsletter, choix de langue, historique d’interaction avec les e-mails. 

Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n’est collectée. 

3. Finalités du traitement 

Les données collectées sont utilisées pour : 

  • la gestion des commandes et livraisons de modèles ; 

  • la facturation et le suivi comptable ; 

  • la gestion du service client et du support technique ; 

  • la sécurisation du Site et la prévention des fraudes ; 

  • l’envoi d’informations relatives aux mises à jour de modèles et à l'évolution des contenus achetés (base contractuelle) ; 

  • l’envoi de newsletters, d'informations éditoriales et commerciales relatives aux activités d'Aptenys et Usarea, sur la base du consentement explicite de l'utilisation ; 

  • la réalisation de statistiques anonymisées afin d’améliorer le service. 

4. Base légale du traitement 

Les traitements reposent sur : 

  • l’exécution du contrat (commande, livraison, facturation) ; 

  • l’intérêt légitime (sécurisation du Site, statistiques internes, amélioration des services) ; 

  • le consentemetn explicite de l'utilisateur pour l'inscription à la newsletter et l'envoi de communication marketing par e-mail ;

  • le consentement explicite (cookies non essentiels). 

5. Destinataires des données 

Les données sont destinées exclusivement à Usarea et à ses prestataires techniques : 

  • Shopify : hébergement et gestion du site e-commerce ; 

  • Stripe / Shopify Payments : traitement sécurisé des paiements ; 

  • FetchApp : distribution sécurisée des fichiers numériques ; 

  • Brevo : gestion des listes de diffusion et envoi des newsletters (données d’identification et préférences marketing) ;

  • Microsoft 365 (Suite Office) : gestion des e-mails professionnels et du stockage documentaire. 

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et garantissent un niveau de protection conforme à la réglementation européenne. 

Les données utilisées à des fins de communication par e-mail sont traitées via la plateforme Brevo, dont les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.

6. Durée de conservation 

Les données sont conservées : 

  • pendant 3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects ; 

  • pendant 10 ans pour les données de facturation, conformément aux obligations comptables ; 

  • jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletter) ;

  • jusqu’à demande de suppression pour les comptes clients inactifs au-delà de 3 ans. 

7. Droits des personnes 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, toute personne dispose des droits suivants : 

  • droit d’accès, de rectification, d’effacement, 

  • droit à la limitation et à l’opposition du traitement, 

  • droit à la portabilité de ses données, 

  • droit de désinscription de la newsletter à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,

  • droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement). 

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : support@usarea.fr  
ou par courrier à : Usarea – 50 rue du marais de Lomme, 59000 Lille, France. 

Toute demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois (30 jours). 

8. Sécurité des données 

Usarea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement SSL, accès restreint, mots de passe sécurisés, sauvegardes régulières). 
Les sauvegardes sont effectuées de manière sécurisée et les accès aux données sont strictement limités aux membres de l’équipe habilités. 

Les paiements sont effectués via des plateformes certifiées PCI-DSS ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs Usarea. 

9. Cookies et statistiques 

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (ex. Shopify, session, panier). 
Des cookies analytiques (par exemple Google Analytics ou équivalent) peuvent être utilisés sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur. 

Le Client peut à tout moment gérer ou retirer son consentement via le bandeau cookies du Site ou les paramètres de son navigateur. 

Les e-mails envoyés via Brevo peuvent contenir des pixels de suivi ou liens de mesure d’audience permettant d’analyser les taux d’ouverture et de clics, uniquement à des fins statistiques et d’amélioration des contenus.

10. Transferts hors Union européenne 

Certains prestataires (Shopify, Stripe, FetchApp) peuvent héberger des données hors UE (ex. Canada, États-Unis). 
Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation de la Commission européenne, assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD. 

11. Contact et recours 

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter : 
support@usarea.fr  

En cas de désaccord non résolu, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

12. Mise à jour de la politique 

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. 
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. 

 En cas de modification substantielle de la présente politique, les utilisateurs seront informés par un bandeau d’information ou par e-mail.